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 Signer la pétition : Statut juridique des animaux

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motarde57
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Localisation : Moselle

MessageSujet: Signer la pétition : Statut juridique des animaux   Mer 17 Sep 2014 - 17:36

Pour l'instant, 750 209 signatures : OBJECTIF 1 000 000 signatures.

Rappel

Le Code civil, pilier du droit français, ne prévoit que 2 régimes juridiques : celui des "Personnes" et celui des "Biens" incluant les animaux. Au regard de ce texte, il n'y a donc aucune différence entre une table et un animal ! Comment, alors, protéger efficacement les animaux ?

À travers cette pétition, la Fondation 30 Millions d’Amis demande à la Garde des Sceaux de :
Modifier d’urgence le Code civil
En créant une 3ème catégorie pour les animaux, distincte des "Personnes" et des "Biens"
Reconnaissant les animaux comme des êtres vivants et sensibles

Aujourd'hui, avec vous, nous pouvons gagner ce combat. Le mouvement est en marche et prend de l'ampleur... Mais nous avons besoin d'1 million de signatures pour faire entendre la voix des animaux aux pouvoirs publics et au législateur !

Le lien :
http://www.30millionsdamis.fr/jagis/signer-la-petition/je-signe/22-pour-un-nouveau-statut-juridique-de-lanimal/

En pdf :
http://www.30millionsdamis.fr/uploads/tx_ameos30mpetition/statut-juridique_01.pdf


Merci de signer cette pétition !!!!!!!

Céline

_________________
Céline
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sebastien 55
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Localisation : cornieville le pays de l'omerta

MessageSujet: Re: Signer la pétition : Statut juridique des animaux   Mer 17 Sep 2014 - 20:40

signé

_________________
quel beau métier professeur et non quel beau fessier prometteur  sunny

Sébastien

[URL="http://www.reefstats.net"][/URL]
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hayao57
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Localisation : Maizieres les metz

MessageSujet: Re: Signer la pétition : Statut juridique des animaux   Mer 17 Sep 2014 - 20:58

signée
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edouard57
Pilier du forum
Pilier du forum
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Localisation : Créhange

MessageSujet: Re: Signer la pétition : Statut juridique des animaux   Mer 17 Sep 2014 - 21:08

signé!
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petitpoisson57
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Localisation : moyeuvre grande

MessageSujet: Re: Signer la pétition : Statut juridique des animaux   Mer 17 Sep 2014 - 22:18

signée aussi Wink
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konetiame
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Localisation : Toul

MessageSujet: Re: Signer la pétition : Statut juridique des animaux   Mer 17 Sep 2014 - 22:51

J'ai signé et fait tourner le lien à la famille et aux amis Smile
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motarde57
Administrateur
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Localisation : Moselle

MessageSujet: Re: Signer la pétition : Statut juridique des animaux   Jeu 18 Sep 2014 - 10:56

Merci à tous, oui n'hésitez pas à faire un mail avec les liens.


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Céline
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Cathy57
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Localisation : Buhl-Lorraine

MessageSujet: Re: Signer la pétition : Statut juridique des animaux   Jeu 18 Sep 2014 - 12:12

Signé !

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Cathy

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MessageSujet: Re: Signer la pétition : Statut juridique des animaux   

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