Les amis (es) aquariophiles Lorrains

Rassembler les aquariophiles de Lorraine pour faire connaissance, des échanges et vendre nos reproductions
 
PortailAccueilS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 COMMENT OBTENIR CERTIFICAT DE CAPACITÉ POUR ANIM NON DOMEST

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
nico08
Régulier
Régulier
avatar


MessageSujet: COMMENT OBTENIR CERTIFICAT DE CAPACITÉ POUR ANIM NON DOMEST   Lun 30 Jan 2012 - 21:29

est ce que quelqu'un aurait des renseignements sur ce certificat? (diplome? formation?...)
merci
Revenir en haut Aller en bas
mediomatrici
Régulier
Régulier
avatar

Localisation : Sarreguemines

MessageSujet: Re: COMMENT OBTENIR CERTIFICAT DE CAPACITÉ POUR ANIM NON DOMEST   Lun 30 Jan 2012 - 21:33

Salut

Il fait adresser une demande à la DSV et monter un dossier. La procédure est longue par contre.
Revenir en haut Aller en bas
nico08
Régulier
Régulier
avatar


MessageSujet: Re: COMMENT OBTENIR CERTIFICAT DE CAPACITÉ POUR ANIM NON DOMEST   Lun 30 Jan 2012 - 21:38

j'ai trouvé ça moi

Le dossier de demande doit être remis en 3 exemplaires à Mr le Préfet du département du domicile du demandeur ou du département du lieu de travail si le demandeur travaille dans le domaine (à ce moment le certificat devient élevage professionnel ). Pour l'adresse exacte d'envoi, se renseigner auprès de sa préfecture, en générale, c'est la direction de la réglementation, bureau de l'environnement.

Le certificat de capacité prévu à l'article L.413-2 du code de l'environnement est personnel. Il peut être accordé pour une durée indéterminée ou limitée. Il peut être suspendu ou retiré. Le certificat de capacité mentionne les espèces ou groupe d'espèces et le type d'activité ( élevage d'agrément ) pour lesquels il est accordé.

Le bénéficiaire du certificat peut demander sa modification s'il a des éléments nouveaux ( diplômes, nouvelles espèces maintenues ou/et reproduites, nouvelle activité ) au bout de 2 ans si même activité, au bout de 3 si changement d'activité.

L'arrêté du 12/12/2000 fixe les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R213-4 du code rural pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretient d'animaux d'espèces non domestiques(1). Des dérogations pour la demande d'un certificat de capacité d'élevage d'agrément (pour les non diplômés) existe pour :

* Les personnes qui justifient de 3 ans d'expérience acquise en matière d'élevage, dont 2 mois dans un établissement d'élevage à l'entretient d'animaux d'espèces faisant l'objet de la demande.
* Les personnes ayant suivi un enseignement théorique d'au moins 20 heures se rapportant aux groupe d'espèces faisant l'objet de la demande ( le contenu de la formation d'une semaine à Nancy correspond parfaitement ) et une expérience de 50 heures acquise sur les espèces faisant l'objet de la demande de certificat (2) .

Le dossier

Il est constitué :

D'une fiche d'information comprenant le nom, age, profession actuelle, adresse du domicile et téléphone du domicile;

*

De pièces administratives :
o

Lettre de demande précisant le type de certificat ( élevage d'agrément ), datée et signée;
o

Photocopie d'une pièce d'identité;
o

Extrait récent de casier judiciaire n°3 (3);
o

Curriculum vitae daté (copie des diplômes, certificats et attestations certifiés conformes);
o

Copies certifiées conformes des diplômes ou certificats justifiant des connaissances et de l'expérience professionnelle (cf arrêté ministériel du 12/12/2000 );
o

La liste des groupes d'espèces demandées dans le cadre du certificat de capacité ( famille, genre, éventuellement espèce ), donner les noms scientifiques et les noms vernaculaires s'ils existent.
*

De documents spécifiques à joindre :
o

Une note présentant les modalités d'acquisition des compétences (études, stages, visites, bibliographies, etc)
o

Une note portant mention de la participation du demandeur à des associations ayant pour objet la protection et/ou la connaissance des animaux (clubs aquariophiles), joindre si possible une attestation du président précisant la part d'activité de l'adhérent, depuis combien de temps et la date de la première adhésion. De même pour des participations à des recherches scientifiques, des publications, des revues périodiques, des sites Internet, etc;
o

Une note expliquant l'orientation (agrément) et le but de l'élevage (décoration, étude comportementale, reproduction, etc.);
o

Une note sur la maîtrise des naissances, l'estimation des mortalités, la prophylaxie des maladies, la maîtrise des risques de pollution de l'environnement et de nuisances (désinfecter l'eau, les contenants au chlore, détruire après désinfection les sacs de transport, pratiquer la quarantaine)
Revenir en haut Aller en bas
motarde57
Administrateur
Administrateur
avatar

Localisation : Moselle

MessageSujet: Re: COMMENT OBTENIR CERTIFICAT DE CAPACITÉ POUR ANIM NON DOMEST   Mar 31 Jan 2012 - 14:46


_________________
Céline
Revenir en haut Aller en bas
http://www.aquariophilelorrain.com/forum
motarde57
Administrateur
Administrateur
avatar

Localisation : Moselle

MessageSujet: Re: COMMENT OBTENIR CERTIFICAT DE CAPACITÉ POUR ANIM NON DOMEST   Mar 31 Jan 2012 - 14:55


_________________
Céline
Revenir en haut Aller en bas
http://www.aquariophilelorrain.com/forum
nico08
Régulier
Régulier
avatar


MessageSujet: Re: COMMENT OBTENIR CERTIFICAT DE CAPACITÉ POUR ANIM NON DOMEST   Mar 31 Jan 2012 - 17:55

merci de la lecture en perspective lol
Revenir en haut Aller en bas
motarde57
Administrateur
Administrateur
avatar

Localisation : Moselle

MessageSujet: Re: COMMENT OBTENIR CERTIFICAT DE CAPACITÉ POUR ANIM NON DOMEST   Mer 1 Fév 2012 - 11:34

Bonjour Nicolas,

Le mieux étant de se renseigner à la DDSV de ton département car chaque région à des variantes et le laps de temps est plus au moins long suivant ou tu habites.

_________________
Céline
Revenir en haut Aller en bas
http://www.aquariophilelorrain.com/forum
Invité
Invité



MessageSujet: Re: COMMENT OBTENIR CERTIFICAT DE CAPACITÉ POUR ANIM NON DOMEST   Jeu 29 Mar 2012 - 21:14

Salut, je suis en plein dedans et je peux faire la copie des pièces demandées et fournies par la ddsv. Une papote sur le sujet est possible aussi car il y a qques petits points spécifiques qui ne sont pas inscrits dans les documents.
@++
Revenir en haut Aller en bas
motarde57
Administrateur
Administrateur
avatar

Localisation : Moselle

MessageSujet: Re: COMMENT OBTENIR CERTIFICAT DE CAPACITÉ POUR ANIM NON DOMEST   Mer 27 Mar 2013 - 18:21

Le sujet est d'actualité.

Dites nous en plus pour celles ou celui qui le possède.
Formation , expérience pro , durée , coût , débouché etc........

J'ai trouvé comme site formateur :
- audreco.com ou mediafauna.com
- http://www.formation-lot.fr/metiers-animaliers.php
- certificatdecapacité.com (certificom).

_________________
Céline
Revenir en haut Aller en bas
http://www.aquariophilelorrain.com/forum
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: COMMENT OBTENIR CERTIFICAT DE CAPACITÉ POUR ANIM NON DOMEST   

Revenir en haut Aller en bas
 

COMMENT OBTENIR CERTIFICAT DE CAPACITÉ POUR ANIM NON DOMEST

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

 Sujets similaires

-
» COMMENT OBTENIR CERTIFICAT DE CAPACITÉ POUR ANIM NON DOMEST
» Faut-il le certificat de capacité pour devenir eleveur de chiens ?
» Certificat de capacité pour détenir des oiseaux indigènes
» Certificat de capacité pour l'aquariophilie ?
» Doit on avoir un certificat de capacité pour devenir éleveur

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Les amis (es) aquariophiles Lorrains :: LE FORUM :: La papote-